Section 1 : R\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\nArticle 2 : Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/h3>\n\n\n\n
La pr\u00e9vention des risques d\u2019accidents et de maladies est imp\u00e9rative et exige de chacun le respect :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- des prescriptions applicables en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 sur les lieux de formation ;<\/li>\n\n\n\n
- de toute consigne impos\u00e9e soit par la direction de l\u2019organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s\u2019agissant notamment de l\u2019usage des mat\u00e9riels mis \u00e0 disposition.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Chaque stagiaire doit ainsi veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019il constate un dysfonctionnement du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9, il en avertit imm\u00e9diatement la direction de l\u2019organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne \u00e0 des sanctions disciplinaires.<\/p>\n\n\n\n
Article 3 : Consignes d\u2019incendie<\/h3>\n\n\n\n
Les consignes d\u2019incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affich\u00e9s dans les locaux de l\u2019organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d\u2019alerte, le stagiaire doit cesser toute activit\u00e9 de formation et suivre dans le calme les instructions du repr\u00e9sentant habilit\u00e9 de l\u2019organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire t\u00e9moin d\u2019un d\u00e9but d\u2019incendie doit imm\u00e9diatement appeler les secours en composant le 18 \u00e0 partir d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone fixe ou le 112 \u00e0 partir d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable et alerter un repr\u00e9sentant de l\u2019organisme de formation.<\/p>\n\n\n\n
Article 4 : Boissons alcoolis\u00e9es et drogues<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolis\u00e9es dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de p\u00e9n\u00e9trer ou de s\u00e9journer en \u00e9tat d\u2019ivresse ou sous l\u2019emprise de drogue dans l\u2019organisme de formation. Les stagiaires auront acc\u00e8s lors des pauses aux postes de distribution de boissons.<\/p>\n\n\n\n
Article 5 : Interdiction de fumer<\/h3>\n\n\n\n
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans l\u2019enceinte de l\u2019organisme de formation<\/p>\n\n\n\n
Article 6 : Accident<\/h3>\n\n\n\n
Le stagiaire victime d\u2019un accident -survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail \u2013ou le t\u00e9moin de cet accident avertit imm\u00e9diatement la direction de l\u2019organisme de formation. Le responsable de l\u2019organisme de formation entreprend les d\u00e9marches appropri\u00e9es en mati\u00e8re de soins et r\u00e9alise la d\u00e9claration aupr\u00e8s de la caisse de S\u00e9curit\u00e9 sociale comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n
Section 2 : Discipline g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n\n\n\n
Article 7 : Assiduit\u00e9 du stagiaire en formation<\/h3>\n\n\n\n
Article 7.1 : horaires de formation<\/h4>\n\n\n\n
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fix\u00e9s et communiqu\u00e9s au pr\u00e9alable par l\u2019organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entra\u00eener des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s\u2019absenter pendant les heures de stage.<\/p>\n\n\n\n
Article 7.1 : Absences, retards ou d\u00e9parts anticip\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n
En cas d\u2019absence, de retard ou de d\u00e9part avant l\u2019horaire pr\u00e9vu, les stagiaires doivent avertir l\u2019organisme de formation et s\u2019en justifier. L\u2019organisme de formation informe imm\u00e9diatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, R\u00e9gion, P\u00f4le Emploi, \u2026) de cet \u00e9v\u00e9nement. Tout \u00e9v\u00e9nement non justifi\u00e9 par des circonstances particuli\u00e8res constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire \u2013dont la r\u00e9mun\u00e9ration est prise en charge par les pouvoirs publics\u2013s\u2019expose \u00e0 une retenue sur sa r\u00e9mun\u00e9ration de stage proportionnelle \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019absence.<\/p>\n\n\n\n
Article 7.2 : Formalisme attach\u00e9 au suivi de la formation<\/h4>\n\n\n\n
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d\u2019\u00e9margement au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9roulement de l\u2019action. Il peut lui \u00eatre demand\u00e9 de r\u00e9aliser un bilan de la formation. A l\u2019issue de l\u2019action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de pr\u00e9sence au stage \u00e0 transmettre, selon le cas, \u00e0 son employeur\/administration ou \u00e0 l\u2019organisme qui finance l\u2019action.<\/p>\n\n\n\n
Le stagiaire remet, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 l\u2019organisme de formation les documents qu\u2019il doit renseigner en tant que prestataire (demande de r\u00e9mun\u00e9ration ou de prise en charges des frais li\u00e9s \u00e0 la formation ; attestations d\u2019inscription ou d\u2019entr\u00e9e en stage\u2026).<\/p>\n\n\n\n
Article 8 : Acc\u00e8s aux locaux de formation<\/h3>\n\n\n\n
Sauf autorisation expresse de la direction de l\u2019organisme de formation, le stagiaire ne peut<\/p>\n\n\n\n
- \n
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation \u00e0 d\u2019autres fins que la formation ;<\/li>\n\n\n\n
- y introduire, faire introduire ou faciliter l\u2019introduction de personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019organisme ;<\/li>\n\n\n\n
- proc\u00e9der, dans ces derniers, \u00e0 la vente de biens ou de services.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 9 : Tenue<\/h3>\n\n\n\n
Le stagiaire est invit\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019organisme en tenue vestimentaire correcte.<\/p>\n\n\n\n
Article 10 : Comportement<\/h3>\n\n\n\n
Il est demand\u00e9 \u00e0 tout stagiaire d\u2019avoir un comportement garantissant le respect des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de savoir vivre, de savoir \u00eatre en collectivit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des formations.<\/p>\n\n\n\n
Article 11 : Utilisation du mat\u00e9riel<\/h3>\n\n\n\n
Sauf autorisation particuli\u00e8re de la direction de l\u2019organisme de formation, l\u2019usage du mat\u00e9riel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de formation. L\u2019utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confi\u00e9 pour la formation. Il doit en faire un usage conforme \u00e0 son objet et selon les r\u00e8gles d\u00e9livr\u00e9es par le formateur. Le stagiaire signale imm\u00e9diatement au formateur toute anomalie du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n
Section 3 : Mesures Disciplinaires<\/h2>\n\n\n\n
Article 12 : Sanctions disciplinaires<\/h3>\n\n\n\n
Tout manquement du stagiaire \u00e0 l\u2019une des prescriptions du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur pourra faire l\u2019objet d\u2019une sanction prononc\u00e9e par le responsable de l\u2019organisme de formation ou son repr\u00e9sentant. Tout agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravit\u00e9, faire l\u2019objet de l\u2019une ou l\u2019autre des sanctions suivantes :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- rappel \u00e0 l\u2019ordre ;<\/li>\n\n\n\n
- avertissement \u00e9crit par la direction de l\u2019organisme de formation ou par son repr\u00e9sentant ;<\/li>\n\n\n\n
- bl\u00e2me ;<\/li>\n\n\n\n
- exclusion temporaire de la formation ;<\/li>\n\n\n\n
- exclusion d\u00e9finitive de la formation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Les amendes ou autres sanctions p\u00e9cuniaires sont interdites. Le responsable de l\u2019organisme de formation ou son repr\u00e9sentant informe de la sanction prise :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- l\u2019employeur du salari\u00e9 stagiaire ou l\u2019administration de l\u2019agent stagiaire<\/li>\n\n\n\n
- et\/ou le financeur du stage.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 13 : Garanties disciplinaires<\/h3>\n\n\n\n
Article 13.1 : Informations du stagiaire<\/h4>\n\n\n\n
Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu\u2019un agissement, consid\u00e9r\u00e9 comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d\u2019exclusion temporaire \u00e0 effet imm\u00e9diat, aucune sanction d\u00e9finitive relative \u00e0 cet agissement ne peut \u00eatre prise sans que le stagiaire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable inform\u00e9 des griefs retenus contre lui et \u00e9ventuellement, que la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s d\u00e9crite ait \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Article 13.2 : Convocation pour un entretien<\/h4>\n\n\n\n
Lorsque la direction de l\u2019organisme de formation ou son repr\u00e9sentant envisage de prendre une sanction, il est proc\u00e9d\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- il convoque le stagiaire \u2013par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception ou remise \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 contre d\u00e9charge\u2013en lui indiquant l\u2019objet de la convocation ;<\/li>\n\n\n\n
- la convocation indique \u00e9galement la date, l\u2019heure et le lieu de l\u2019entretien ainsi que la possibilit\u00e9 de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salari\u00e9 de l\u2019organisme de formation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 13.3 : Assistance possible pendant l\u2019entretien<\/h4>\n\n\n\n
Au cours de l\u2019entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du stage. Le directeur ou son repr\u00e9sentant indique le motif de la sanction envisag\u00e9e et recueille les explications du stagiaire.<\/p>\n\n\n\n
Article 13.4 : Prononc\u00e9 de la sanction<\/h4>\n\n\n\n
La sanction ne peut intervenir moins d\u2019un jour franc ni plus de quinze jours apr\u00e8s l\u2019entretien. La sanction fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e9crite et motiv\u00e9e au stagiaire sous forme d\u2019une lettre recommand\u00e9e ou remise contre d\u00e9charge.<\/p>\n\n\n\n
Section 4 : Repr\u00e9sentation des stagiaires<\/h2>\n\n\n\n
Article 14 : Organisation des \u00e9lections<\/h3>\n\n\n\n
Dans les stages d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 500 heures, il est proc\u00e9d\u00e9 simultan\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant au scrutin uninominal \u00e0 deux tours, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Tous les stagiaires sont \u00e9lecteurs et \u00e9ligibles sauf les d\u00e9tenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus t\u00f4t 20 heures et au plus tard 40 heures apr\u00e8s le d\u00e9but du stage ;<\/li>\n\n\n\n
- Le responsable de l\u2019organisme de formation a la charge de l\u2019organisation du scrutin. Il en assure le bon d\u00e9roulement. Il adresse un proc\u00e8s-verbal de carence, transmis au pr\u00e9fet de r\u00e9gion territorialement comp\u00e9tent, lorsque la repr\u00e9sentation des stagiaires ne peut \u00eatre assur\u00e9e.REGL001-version2022-03<\/em><\/li>\n\n\n\n
- <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 15 : Dur\u00e9e du mandat des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des stagiaires<\/h3>\n\n\n\n
Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu\u2019ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant ont cess\u00e9 leurs fonctions avant la fin du stage, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle \u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n
Article 16 : R\u00f4le des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des stagiaires<\/h3>\n\n\n\n
Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s font toute suggestion pour am\u00e9liorer le d\u00e9roulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l\u2019organisme de formation. Ils pr\u00e9sentent toutes les r\u00e9clamations individuelles ou collectives relatives \u00e0 ces mati\u00e8res, aux conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019application du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Fait \u00e0 MONTJAY, le 10 mars 2022<\/p>\n\n\n\n
![\"\"](\"http:\/\/spiralefcc.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/sign-Dian.png\")
<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Article 1 : Objet et champ d\u2019application du r\u00e8glement Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 \u00e0 R.6352-15 du Code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 toutes les personnes participant \u00e0 une action de formation organis\u00e9e par SAS SPIRALE FORMATION CONSEIL COACHING. Un exemplaire (format d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9) est remis \u00e0 chaque stagiaire. Le r\u00e8glement d\u00e9finit les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et permanentes relatives \u00e0 la discipline ainsi que la nature et l\u2019\u00e9chelle des sanctions pouvant \u00eatre prises vis-\u00e0-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties proc\u00e9durales applicables lorsqu\u2019une sanction est envisag\u00e9e. Toute personne doit respecter les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement durant toute la dur\u00e9e de l\u2019action de formation Section 1 : R\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 Article 2 : Principes g\u00e9n\u00e9raux La pr\u00e9vention des risques d\u2019accidents et de maladies est imp\u00e9rative et exige de chacun le respect : Chaque stagiaire doit ainsi veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9. S\u2019il constate un dysfonctionnement du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9, il en avertit imm\u00e9diatement la direction de l\u2019organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne \u00e0 des sanctions disciplinaires. Article 3 : Consignes d\u2019incendie Les consignes d\u2019incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affich\u00e9s dans les locaux de l\u2019organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d\u2019alerte, le stagiaire doit cesser toute activit\u00e9 de formation et suivre dans le calme les instructions du repr\u00e9sentant habilit\u00e9 de l\u2019organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire t\u00e9moin d\u2019un d\u00e9but d\u2019incendie doit imm\u00e9diatement appeler les secours en composant le 18 \u00e0 partir d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone fixe ou le 112 \u00e0 partir d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable et alerter un repr\u00e9sentant de l\u2019organisme de formation. Article 4 : Boissons alcoolis\u00e9es et drogues L\u2019introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolis\u00e9es dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de p\u00e9n\u00e9trer ou de s\u00e9journer en \u00e9tat d\u2019ivresse ou sous l\u2019emprise de drogue dans l\u2019organisme de formation. Les stagiaires auront acc\u00e8s lors des pauses aux postes de distribution de boissons. Article 5 : Interdiction de fumer Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans l\u2019enceinte de l\u2019organisme de formation Article 6 : Accident Le stagiaire victime d\u2019un accident -survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail \u2013ou le t\u00e9moin de cet accident avertit imm\u00e9diatement la direction de l\u2019organisme de formation. Le responsable de l\u2019organisme de formation entreprend les d\u00e9marches appropri\u00e9es en mati\u00e8re de soins et r\u00e9alise la d\u00e9claration aupr\u00e8s de la caisse de S\u00e9curit\u00e9 sociale comp\u00e9tente. Section 2 : Discipline g\u00e9n\u00e9rale Article 7 : Assiduit\u00e9 du stagiaire en formation Article 7.1 : horaires de formation Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fix\u00e9s et communiqu\u00e9s au pr\u00e9alable par l\u2019organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entra\u00eener des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s\u2019absenter pendant les heures de stage. Article 7.1 : Absences, retards ou d\u00e9parts anticip\u00e9s En cas d\u2019absence, de retard ou de d\u00e9part avant l\u2019horaire pr\u00e9vu, les stagiaires doivent avertir l\u2019organisme de formation et s\u2019en justifier. L\u2019organisme de formation informe imm\u00e9diatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, R\u00e9gion, P\u00f4le Emploi, \u2026) de cet \u00e9v\u00e9nement. Tout \u00e9v\u00e9nement non justifi\u00e9 par des circonstances particuli\u00e8res constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire \u2013dont la r\u00e9mun\u00e9ration est prise en charge par les pouvoirs publics\u2013s\u2019expose \u00e0 une retenue sur sa r\u00e9mun\u00e9ration de stage proportionnelle \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019absence. Article 7.2 : Formalisme attach\u00e9 au suivi de la formation Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d\u2019\u00e9margement au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9roulement de l\u2019action. Il peut lui \u00eatre demand\u00e9 de r\u00e9aliser un bilan de la formation. A l\u2019issue de l\u2019action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de pr\u00e9sence au stage \u00e0 transmettre, selon le cas, \u00e0 son employeur\/administration ou \u00e0 l\u2019organisme qui finance l\u2019action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 l\u2019organisme de formation les documents qu\u2019il doit renseigner en tant que prestataire (demande de r\u00e9mun\u00e9ration ou de prise en charges des frais li\u00e9s \u00e0 la formation ; attestations d\u2019inscription ou d\u2019entr\u00e9e en stage\u2026). Article 8 : Acc\u00e8s aux locaux de formation Sauf autorisation expresse de la direction de l\u2019organisme de formation, le stagiaire ne peut Article 9 : Tenue Le stagiaire est invit\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019organisme en tenue vestimentaire correcte. Article 10 : Comportement Il est demand\u00e9 \u00e0 tout stagiaire d\u2019avoir un comportement garantissant le respect des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de savoir vivre, de savoir \u00eatre en collectivit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des formations. Article 11 : Utilisation du mat\u00e9riel Sauf autorisation particuli\u00e8re de la direction de l\u2019organisme de formation, l\u2019usage du mat\u00e9riel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de formation. L\u2019utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confi\u00e9 pour la formation. Il doit en faire un usage conforme \u00e0 son objet et selon les r\u00e8gles d\u00e9livr\u00e9es par le formateur. Le stagiaire signale imm\u00e9diatement au formateur toute anomalie du mat\u00e9riel. Section 3 : Mesures Disciplinaires Article 12 : Sanctions disciplinaires Tout manquement du stagiaire \u00e0 l\u2019une des prescriptions du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur pourra faire l\u2019objet d\u2019une sanction prononc\u00e9e par le responsable de l\u2019organisme de formation ou son repr\u00e9sentant. Tout agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravit\u00e9, faire l\u2019objet de l\u2019une ou l\u2019autre des sanctions suivantes : Les amendes ou autres sanctions p\u00e9cuniaires sont interdites. Le responsable de l\u2019organisme de formation ou son repr\u00e9sentant informe de la sanction prise : Article 13 : Garanties disciplinaires Article 13.1 : Informations du stagiaire Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu\u2019un agissement, consid\u00e9r\u00e9 comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d\u2019exclusion temporaire \u00e0 effet imm\u00e9diat, aucune sanction d\u00e9finitive relative \u00e0 cet agissement ne peut \u00eatre prise sans que le stagiaire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable inform\u00e9 des griefs retenus contre lui et \u00e9ventuellement, que la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s d\u00e9crite ait \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e. Article 13.2 : Convocation pour un entretien Lorsque la direction de l\u2019organisme de formation ou son repr\u00e9sentant envisage de prendre une sanction, il est proc\u00e9d\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : Article 13.3 : Assistance possible pendant l\u2019entretien Au cours de l\u2019entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du stage. Le directeur ou son repr\u00e9sentant indique le motif de la sanction envisag\u00e9e et recueille les explications du stagiaire. Article 13.4 : Prononc\u00e9 de la sanction La sanction ne peut intervenir moins d\u2019un jour franc ni plus de quinze jours apr\u00e8s l\u2019entretien. La sanction fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e9crite et motiv\u00e9e au stagiaire sous forme d\u2019une lettre recommand\u00e9e ou remise contre d\u00e9charge. Section 4 : Repr\u00e9sentation des stagiaires Article 14 : Organisation des \u00e9lections Dans les stages d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 500 heures, il est proc\u00e9d\u00e9 simultan\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant au scrutin uninominal \u00e0 deux tours, selon les modalit\u00e9s suivantes : Article 15 : Dur\u00e9e du mandat des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des stagiaires Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu\u2019ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant ont cess\u00e9 leurs fonctions avant la fin du stage, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle \u00e9lection. Article 16 : R\u00f4le des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des stagiaires Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s font toute suggestion pour am\u00e9liorer le d\u00e9roulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l\u2019organisme de formation. Ils pr\u00e9sentent toutes les r\u00e9clamations individuelles ou collectives relatives \u00e0 ces mati\u00e8res, aux conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019application du r\u00e8glement int\u00e9rieur. Fait \u00e0 MONTJAY, le 10 mars 2022<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":66,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-61","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/spiralefcc.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/61","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/spiralefcc.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/spiralefcc.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/spiralefcc.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/spiralefcc.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=61"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/spiralefcc.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/61\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1213,"href":"https:\/\/spiralefcc.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/61\/revisions\/1213"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/spiralefcc.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/66"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/spiralefcc.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=61"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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